Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P230)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. P230		Loi sur les officiers publics
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P230	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 22 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 20)
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 2000, c. 26, art. 64
	L.M. 2005, c. 8, art. 21	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2021, c. 30, art. 27
	L.M. 2023, c. 22, partie 2

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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